1. I. - Les conseillers en économie sociale et familiale régis par le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, les éducateurs techniques spécialisés régis par le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et les éducateurs de jeunes enfants régis par le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont intégrés respectivement dans les corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants régis par le présent décret et reclassés selon les tableaux de correspondance suivants :
SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |
Classe supérieure ou grade de conseiller | Classe supérieure | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
7e échelon | 10e | Ancienneté acquise |
6e échelon : - à partir de trois ans - avant trois ans | 10e 9e | Sans ancienneté 5/6 de l'ancienneté acquise |
5e échelon : - à partir d'un an six mois - avant un an six mois | 8e 7e | 5/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois 4/3 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 6e | 2/3 de l'ancienneté acquise |
3e échelon | 5e | 2/3 de l'ancienneté acquise |
2e échelon : | 4e | Ancienneté acquise |
1er échelon : - à partir d'un an - avant un an | 3e 2e | Deux fois l'ancienneté acquise au de-là d'un an Deux fois l'ancienneté acquise |
Classe normale ou grade de conseiller | Classe normale | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
10e échelon | 13e | Ancienneté acquise |
9e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans | 12e 11e | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà deux ans 3 /2 de l'ancienneté acquise |
8e échelon | 10e | Ancienneté acquise |
7e échelon | 9e | Ancienneté acquise |
6e échelon | 8e | 2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon : - à partir d'un an - avant un an | 7e 6e | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an Deux fois l'ancienneté acquise |
4e échelon | 5e | Ancienneté acquise |
3e échelon : - à partir d'un an - avant un an | 4e 3e | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an Ancienneté acquise majorée d'un an |
2e échelon : - à partir d'un an six mois - avant un an six mois | 3e 2e | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois 2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an |
1er échelon : - à partir de six mois - avant six mois | 2e 1er | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois Deux fois l'ancienneté acquise |
2. II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
3. III. - Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.