Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2014-100 du 4 février 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000032572154

Texte parentLEGITEXT000028566849

Référencearticle 2 du décret n° 2014-100 du 4 février 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :

2. 1° La classe normale qui comporte douze échelons ;

3. 2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.

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