Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 19-1, art. 20
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Modalités de recrutement. ; Titre III : Nomination et titularisation. ; Titre IV : Avancement. ; Titre V : Dispositions diverses. ; Titre VI : Dispositions transitoires. - Décret n°93-653 du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Modalités de recrutement. ; Titre III : Nomination et titularisation. ; Titre IV : Avancement. ; Titre V : Dispositions diverses. ; Titre VI : Dispositions transitoires. - Décret n°93-655 du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Modalités de recrutement. ; Titre III : Nomination et titularisation. ; Titre IV : Avancement. ; Titre V : Dispositions diverses. ; Titre VI : Dispositions transitoires.