1. Les assistants socio-éducatifs constituent un corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de cette même loi.
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 février 2014 au 1er février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2014-101 du 4 février 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028566956
Texte parentLEGITEXT000028566940
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