Article abrogé, en vigueur du 7 février 2014 au 1er février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2014-101 du 4 février 2014
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000028566980
Texte parentLEGITEXT000028566940
Référencearticle 13 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →
1. I. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans ce corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 susvisé.
2. II. ― Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, être intégrés, sur leur demande, dans le corps, régi par le présent décret.
3. III. ― Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
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