Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-101 du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028566994
Texte parentLEGITEXT000028566940
Référencearticle 20 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-652 du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-I, art. 16, art. 16-I, art. 17, art. 18 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Modalités de recrutement. ; Titre III : Nomination et titularisation. ; Titre IV : Avancement. ; Titre V : Dispositions diverses. ; Titre VI : Dispositions transitoires.
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