Article abrogé, en vigueur du 7 février 2014 au 1er février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2014-101 du 4 février 2014
RattachementChapitre II : Modalités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000028566962
Texte parentLEGITEXT000028566940
Référencearticle 4 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →
1. Les assistants socio-éducatifs sont recrutés par concours sur titres organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination et ouvert :
2. 1° Pour l'emploi d'assistant de service social, aux candidats réunissant les conditions prévues aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant de service social et permettant d'en exercer l'activité ;
3. 2° Pour l'emploi d'éducateur spécialisé, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Aller plus loin
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