1. I. ― Les animateurs appartenant au corps régi par le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière sont intégrés dans le corps des animateurs régi par le présent décret et reclassés à la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION AVANT RECLASSEMENT | NOUVELLE SITUATION | |
Grade unique | Grade d'animateur principal | Ancienneté conservée dans la limite |
11e échelon | 13e | Ancienneté acquise majorée de deux ans |
10e échelon | 13e | 1/2 de l'ancienneté acquise |
9e échelon : -à partir de deux ans -avant deux ans | 12e 11e | Deux fois l'ancienneté au-delà de deux ans Ancienneté acquise majorée de deux ans |
8e échelon | 11e | 1/2 de l'ancienneté acquise |
7e échelon : -à partir d'un an six mois -avant un an six mois | 10e 9e | 8/3 l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois Deux fois l'ancienneté acquise |
6e échelon | 8e | Ancienneté acquise |
5e échelon | 7e | 2/3 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 6e | Ancienneté acquise |
3e échelon | 5e | Ancienneté acquise |
2e échelon : | 4e | Ancienneté acquise |
1er échelon : -à partir d'un an -avant un an | 3e 2e | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an Deux fois l'ancienneté acquise |
2. II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
3. III. ― Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.