Décret n°2014-102 du 4 février 2014 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-102 du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028567047
Texte parentLEGITEXT000028567015
Référencearticle 17 du décret n°2014-102 du 4 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La mention « animateurs » est inscrite en annexe du décret du 14 juin 2011 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 : art. Annexe

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