Décret n°2014-102 du 4 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2014.

TexteDécret n°2014-102 du 4 février 2014

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000028567030

Texte parentLEGITEXT000028567015

Référencearticle 2 du décret n°2014-102 du 4 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →

1. Le corps des animateurs comprend :

2. 1° Le grade d'animateur ;

3. 2° Le grade d'animateur principal de 2e classe ;

4. 3° Le grade d'animateur principal de 1re classe.

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