Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2014 au 22 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2014-104 du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028567466
Texte parentLEGITEXT000028567453
Référencearticle 1 du décret n° 2014-104 du 4 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable au corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :


GRADES

INDICES BRUTS

Classe supérieure

422-675

Classe normale

350-614

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