Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-104 du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028567475
Texte parentLEGITEXT000028567453
Référencearticle 2 du décret n° 2014-104 du 4 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-663 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1193 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1193 du 3 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°93-663 du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2
Décret n°2007-1192 du 3 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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