Article abrogé, en vigueur du 7 février 2014 au 22 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2014-105 du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028567532
Texte parentLEGITEXT000028567521
Référencearticle 1 du décret n° 2014-105 du 4 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →
1. I. ― Le classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif principal
422-675
Assistant socio-éducatif
350-614
2. II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 suvisé, le classement indiciaire applicable au grade des assistants socio-éducatifs principaux de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 350.
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