Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-105 du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028567540
Texte parentLEGITEXT000028567521
Référencearticle 2 du décret n° 2014-105 du 4 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-662 du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2
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