Arrêté du 4 février 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2014 au 22 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028567792
Texte parentLEGITEXT000028567787
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-105 du 4 février 2014 susvisé :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistants socio-éducatifs principaux

11e échelon

675

10e échelon

646

9e échelon

625

8e échelon

599

7e échelon

572

6e échelon

544

5e échelon

514

4e échelon

486

3e échelon

461

2e échelon

441

1er échelon

422
4e échelon provisoire
392
3e échelon provisoire
370
2e échelon provisoire
357
1er échelon provisoire
350
Assistants socio-éducatifs

13e échelon

614

12e échelon

584

11e échelon

558

10e échelon

528

9e échelon

500

8e échelon

472

7e échelon

450

6e échelon

430

5e échelon

406

4e échelon

384

3e échelon

370

2e échelon

357

1er échelon

350

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028567792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.