Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028567806
Texte parentLEGITEXT000028567799
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2
Arrêté du 3 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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