Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 4 février 2014 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028567828
Texte parentLEGITEXT000028567821
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