Arrêté du 5 février 2014 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 7 février 2014.

TexteArrêté du 5 février 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028567965
Texte parentLEGITEXT000028567932
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 5 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →

1. REVALORISATION DES MARGES DE GROS POUR LES CARBURANTS

2. Exercice N/N ― 1

POSTESUNITÉS
(m³ ou K€)
€/HECTOLITRECOMMENTAIRES
1 Vente en réseau en m³
XX m³


2 Marge de gros
0 K€
0,000

3 Gain de température
0 K€
0,000
4 Total marge carburant
0 K€
0,000
5 - Frais de transport
0 K€
0,000
6 - Loyers payés (stations organiques)
0 K€
0,000
7 + Loyers carburant perçus
0 K€
0,000
8 - Entretien maintenance
0 K€
0,000
9 - Salaires et charges
0 K€
0,000
10 - Autres frais directs
0 K€
0,000
11 - Quote-part des frais généraux affectés
0 K€
0,000
12 Total des coûts d'exploitation
0 K€
0,000
13 - Amortissements
0 K€
0,000
14 - Provisions
0 K€
0,000
15 Total amortissements et provisions
0 K€
0,000
16 Résultats avant impôts
0 K€
0,000
ÉLÉMENTS DE BILAN
Actif immobiliséBrutAmortissements,
provisions
Net
Commentaires
Terrains




Constructions




Installations techniques, matériel et outillage industriels




Autres immobilisations corporelles




Immobilisations en cours




Avances et acomptes




Demande de revalorisation %
%
Demande de revalorisation cts/litre

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