Arrêté du 5 février 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 7 février 2014.

TexteArrêté du 5 février 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028568137
Texte parentLEGITEXT000028567932
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 5 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →

1. REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL POUR LES CARBURANTS :

2. COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION TYPE

3. Exercice N/N ― 1

4. Compte de résultat type

ANNUELMENSUELOBSERVATIONS
Litrage moyen
Mettre à jour
Mettre à jour

Litrage moyen en hectolitres
Mettre à jour


Marge de détail par hectolitre/€



Marge brute dégagée (A)



Loyers et redevances (B)



Autres achats et charges externes (C)


Impôts et taxes (D)



Salaire annuel brut pompistes



Taux charges patronales



Charges sociales



Coût masse salariale/pompistes



Salaire annuel brut manager 50 %



Taux charges patronales



Charges sociales



Coût salarial manager



Médecine du travail pompistes



Médecine du travail manager 50 %



Coût médecine du travail



Rémunération gérant majoritaire 50 % (12 mois)



Taux charges sociales



Charges sociales gérant



Coût rémunération gérant



Salaires traitement et charges sociales (E)


Dotations aux amortissements (F)


Charges financières piste (G)


Résultat avant impôt (A ― B ― C ― D ― E ― F ― G)



Impôt sur les sociétés



Résultat net



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