Arrêté du 5 février 2014 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

TexteArrêté du 5 février 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032851060
Texte parentLEGITEXT000028568230
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 5 février 2014 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL : COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION TYPE

2. Compte de résultat type

ANNUELMENSUELOBSERVATIONS
Litrage moyen
Mettre à jour
Mettre à jour

Litrage moyen en hectolitres
Mettre à jour


Marge de détail par hectolitre/€



Marge brute dégagée (A)



Loyers et redevances (B)



Autres achats et charges externes (C)


Impôts et taxes (D)



Salaire annuel brut pompistes



Taux charges patronales



Charges sociales



Coût masse salariale/pompistes



Salaire annuel brut manager 50 %



Taux charges patronales



Charges sociales



Coût salarial manager



Médecine du travail pompistes



Médecine du travail manager 50 %



Coût médecine du travail



Rémunération gérant majoritaire 50 % (12 mois)



Taux charges sociales



Charges sociales gérant



Coût rémunération gérant



Salaires traitement & charges sociales (E)


Dotations aux amortissements (F)

Charges financières piste (G)

Résultat avant impôt (A ― B ― C ― D ― E ― F ― G)



Impôt sur les sociétés


Résultat net



% du chiffre d'affaire correspondant à l'activité réglementée

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