Arrêté du 30 janvier 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028570034
Texte parentLEGITEXT000028570032
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 12-1 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une présentation détaillée des expériences d'écriture, une lettre de motivation et un récit autobiographique.

3. La deuxième partie comporte deux épreuves écrites : une épreuve d'analyse et une épreuve d'écriture de scénario. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 12-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028570034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.