Arrêté du 30 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2014.

TexteArrêté du 30 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028570036

Texte parentLEGITEXT000028570032

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.