Article 15 LEGIARTI000028570145
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves ; Section 1 : Organisation générale ; Section 2 : Epreuves écrites d'admission ; Section 3 : Admission ; Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres ; Section 2 : Epreuves d'admission ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Annexe