Arrêté du 29 janvier 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 2014.

TexteArrêté du 29 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028570202

Texte parentLEGITEXT000028570192

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté et de Paris-Sud.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.