Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-112 du 6 février 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
IdentifiantLEGIARTI000028572791
Texte parentLEGITEXT000028572751
Référencearticle 3 du décret n°2014-112 du 6 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-160 du 28 février 1979 : art. 3
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