Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 22 juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 janvier 2014
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000037778675
Texte parentLEGITEXT000028572828
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. La composition des jurys est fixée comme suit :
2. 1. Concours externe et sélection de l'article 7 du décret du 29 janvier 2005 :
3. - un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ;
4. - une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;
5. - un ou plusieurs psychologues.
6. 2. Concours interne :
7. - un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ;
8. - une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;
9. - un ou plusieurs psychologues.
10. Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.
Aller plus loin
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