Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 22 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 janvier 2014

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000037778677

Texte parentLEGITEXT000028572828

Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Le programme des épreuves aux deux concours est joint en annexe I du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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