Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2014 au 22 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 janvier 2014

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000028572875

Texte parentLEGITEXT000028572828

Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 9 février 2014)Légifrance →

1. La nomination des lauréats en tant qu'élèves officiers de la police nationale est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre chargé de l'intérieur.

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