Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028572877
Texte parentLEGITEXT000028572828
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale est abrogé ainsi que les annexes relatives au programme des épreuves.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 octobre 2005 : art. Annexe, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : TITRE Ier : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES ; Chapitre Ier : Epreuves du concours externe ; Chapitre II : Epreuves du concours interne ; Chapitre III : Programme des épreuves ; Chapitre IV : Notation ; TITRE II : DES JURYS ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
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