Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2014 au 22 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Admissibilité aux concours externe et interne
IdentifiantLEGIARTI000028572849
Texte parentLEGITEXT000028572828
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 9 février 2014)Légifrance →

1. Une épreuve écrite d'admissibilité distincte selon le concours est définie comme suit :

2. Au titre du concours externe :

3. ― un questionnaire à choix multiple ou à réponses courtes portant sur le droit administratif général et/ou les libertés publiques (durée : une heure ; coefficient 2) ;

4. ― une épreuve portant sur le droit et/ou la procédure pénale (durée : trois heures ; coefficient 2).

5. Au titre du concours interne, un questionnaire à choix multiple ou à réponses courtes portant, au choix du candidat :

6. ― soit sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale et/ou le droit pénal spécial (durée : une heure ; coefficient 3) ;

7. ― soit sur le déminage, ce qui comprend la pyrotechnie, les interventions sur objets suspects à but d'attentat et la technologie munitionnaire (durée : une heure ; coefficient 3).

8. Le candidat indique son choix lors de son inscription au concours. Il ne peut en aucun cas en changer postérieurement à la clôture des inscriptions.

9. Les questionnaires à choix multiple ne font pas l'objet d'une double correction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028572849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.