Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000028574031
Texte parentLEGITEXT000028574039
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :

2. - la direction ;

3. - le département urbanisme-habitat ;

4. - le département mobilité et transports ;

5. - le département sécurité, voirie, espace public ;

6. - le département environnement ;

7. - le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ;

8. - le département systèmes et technologies pour la ville ;

9. - le service diffusion, communication, relations extérieures ;

10. - le secrétariat général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028574031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.