Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 avril 2007.

TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262660
Texte parentLEGITEXT000028574039
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 13 avril 2007)Légifrance →

1. Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, l'informatique de gestion, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006262660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.