1. Le département urbanisme-habitat traite de l'observation et de l'analyse des phénomènes urbains, de la planification, du projet urbain, de l'habitat, de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 avril 2007.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262653
Texte parentLEGITEXT000028574039
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