1. Le département mobilité et transports traite de l'observation et de l'évolution de la mobilité, de l'évaluation des demandes de déplacement sous divers modes, des politiques globales de déplacement dans un cadre plurimodal, de l'organisation des transports publics urbains, y compris dans leur dimension départementale et régionale ainsi que des modes d'organisation et des cadres juridiques et financiers adaptés à la gestion des transports publics.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 avril 2007.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262654
Texte parentLEGITEXT000028574039
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