1. Le département sécurité, voirie, espace public traite de la conduite de projet et de la conception géométrique et technique des aménagements de la voirie urbaine, de la qualité et de l'accessibilité des espaces publics, de la sécurité routière en ville. Il prend en compte les différents usagers, l'intégration dans l'espace urbain, la gestion de la voirie urbaine et des réseaux, la signalisation routière, les aménagements pour les usagers les plus vulnérables.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 avril 2007.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262655
Texte parentLEGITEXT000028574039
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