1. Le département maîtrise d'ouvrage et équipements publics traite de l'usage des équipements publics, de la conduite des projets, de leur gestion ainsi que de la connaissance des constructions, vus sous l'angle du maître d'ouvrage public.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 13 avril 2007.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262656
Texte parentLEGITEXT000028574039
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