1. Le département environnement traite de l'intégration des préoccupations environnementales et de développement durable dans les politiques urbaines, de l'évaluation des nuisances, des risques naturels et technologiques et des moyens de réduire les impacts sur leur milieu environnant.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 avril 2007.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262657
Texte parentLEGITEXT000028574039
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.