1. En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le vice-président.
2. Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.
Arrêté du 4 mai 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.
TexteArrêté du 4 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265292
Texte parentLEGITEXT000028574076
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