Arrêté du 4 mai 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteArrêté du 4 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006265294

Texte parentLEGITEXT000028574076

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

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