Arrêté du 27 septembre 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 27 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000028574081
Texte parentLEGITEXT000028574137
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 septembre 2010 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028574081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.