Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2010 (version du 7 octobre 2010)Légifrance →
1. I. ― Le directeur est chargé de la stratégie, de la conduite et de la gestion du service ainsi que de sa représentation auprès du cabinet du ministre, des directions du ministère et des organismes bénéficiaires ou partenaires. Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint.
2. II. ― Le directeur et le directeur adjoint s'appuient, en tant que de besoin, sur des experts techniques ou des chargés de mission à qui ils confient l'exercice de fonctions transversales parmi lesquelles figure le contrôle de gestion.
3. III. ― Le directeur scientifique, le directeur de l'ingénierie, le directeur technique et le secrétaire général s'appuient principalement, chacun en ce qui le concerne, sur les unités fonctionnelles précisées aux articles 4 à 7 du présent arrêté.
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