Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 septembre 2010 (version du 7 octobre 2010)Légifrance →
1. I. ― La mission Europe et international a en charge l'ensemble des questions relatives aux projets européens ou internationaux auxquels le service collabore ainsi que sa représentation au sein des instances internationales dont il est membre. Elle propose et anime la politique de développement international du service.
2. II. ― La mission projet, qualité et prospective propose et anime la politique du service en matière de conduite de projets, de certification, de veille technologique et d'analyse prospective.
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