Arrêté du 27 septembre 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2010.

TexteArrêté du 27 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022891453
Texte parentLEGITEXT000028574137
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 septembre 2010 (version du 7 octobre 2010)Légifrance →

1. I. ― Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du service ainsi que le dialogue social. Il conçoit et anime la politique de communication, d'édition, d'information, de documentation, d'archivage, de prévention, d'éco-responsabilité et d'achat support du service. Il propose et met en œuvre le schéma immobilier du service. Il traite également des affaires juridiques.

2. II. ― Le secrétariat général comprend trois divisions :

3. ― la division personnel finances logistique ;

4. ― la division information édition ;

5. ― la division réseaux bureautique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022891453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.