Arrêté du 27 septembre 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2010.

TexteArrêté du 27 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022891454
Texte parentLEGITEXT000028574137
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 septembre 2010 (version du 7 octobre 2010)Légifrance →

1. Le directeur précise par décision l'organisation du service.

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