Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er.-Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres :
4. 1. Quinze représentants de l'Etat :
5. a) Le président ;
6. b) Huit membres de droit :
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
8. Le directeur des affaires maritimes ;
9. Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;
10. Le directeur de la recherche et de l'innovation ;
11. Le directeur des ressources humaines ;
12. Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ;
13. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
14. Le président de la grande commission nautique ;
15. c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
16. 2. Quatre représentants du personnel du centre d'études techniques maritimes et fluviales proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ;
17. 3. Seize personnalités qualifiées :
18. a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
19. b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
20. c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ;
21. d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ;
22. e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement.
23. Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant. »
24. 2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
25. « Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les représentants du personnel du centre d'études techniques maritimes et fluviales et les personnalités qualifiées, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports. »
26. 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
27. « Art. 3.-En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter par son suppléant. »
28. 4° Après l'article 3, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
29. « Art. 3-1.-Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative. »
30. 5° L'article 4 est supprimé.
31. 6° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
32. « Art. 5.-Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 1998 : art. 5, art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1
A abrogé :
- Arrêté du 10 décembre 1998 : art. 4