1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 16 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000028574087
Texte parentLEGITEXT000028574141
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