Texte publié au Journal officiel
1. La composition du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales telle que prévue à l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifiée comme suit :
2. Il comprend 32 membres :
3. 1. Le président.
4. 2. Dix membres de droit :
5. Le directeur général de la mer et des transports ;
6. Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
7. Le directeur des affaires maritimes ;
8. Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
9. Le directeur général des routes ;
10. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
11. Le directeur de l'eau ;
12. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
13. Le directeur général du personnel et de l'administration ;
14. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
15. 3. Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
16. Un directeur départemental de l'équipement ;
17. Un chef de service maritime ;
18. Un chef de service navigation ;
19. Un directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;
20. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;
21. Un directeur régional de l'environnement.
22. 4. Deux membres de l'enseignement supérieur et de la recherche.
23. 5. Quatre représentants du personnel du centre proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du service.
24. 6. Neuf personnalités extérieures à l'administration de l'Etat choisies en fonction de leur compétence :
25. a) Quatre au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
26. b) Trois au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales :
27. ― le directeur général de Voies navigables de France ;
28. ― un directeur de port autonome maritime ;
29. ― le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
30. c) Deux au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
31. Chaque membre, à l'exclusion du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 1998 : art. 1