Arrêté du 15 novembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2008.

TexteArrêté du 15 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018045598

Texte parentLEGITEXT000028574145

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 2007 (version du 1er février 2008)Légifrance →

1. En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.

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