1. Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.
Arrêté du 15 novembre 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 15 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000028574104
Texte parentLEGITEXT000028574145
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