Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000028574169
Texte parentLEGITEXT000028574153
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA) comprend :

2. 1° Des centres :

3. ― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ;

4. ― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ;

5. ― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ;

6. ― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ;

7. 2° Un directeur scientifique et technique ;

8. 3° Des unités transversales :

9. ― le département des partenariats et de l'innovation ;

10. ― le département de la valorisation technique ;

11. ― un secrétariat général ;

12. ― une mission délocalisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028574169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.